Le CDOM de la Marne vous accueille:
du lundi au vendredi: 9h - 17h
au 3 rue de la Potière, 51450 BETHENY
par téléphone : 03.26.06.52.33
par mail : cd.51@ordre.medecin.fr
Lignes
Texte long
La cotisation ordinale est rendue obligatoire par la Loi : article L.4122-2 du Code de la santé Publique. Cette cotisation permet le financement des Conseils de l’Ordre, des chambres disciplinaires de première instance. Les conseils doivent allouer les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à l’exercice de leur mission.
Toute personne physique ou morale doit être inscrite au tableau du Conseil départemental pour exercer la médecine. La cotisation doit être réglée au cours du premier trimestre de l'année (due au 1er janvier, elle est exigible au 31 mars.)
C'est le Conseil National de l'Ordre qui fixe le montant de la cotisation annuelle.
Toute personne physique ou morale doit être inscrite au tableau du Conseil départemental pour exercer la médecine. La cotisation doit être réglée au cours du premier trimestre de l'année (due au 1er janvier, elle est exigible au 31 mars.)
C'est le Conseil National de l'Ordre qui fixe le montant de la cotisation annuelle.
